Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

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Ce site est exploité par :

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Hogeweg 2B
4561 RA Hulst
Pays-Bas

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Ce site est exploité par Tortasia. Les termes « nous », « notre » et « nos » sur ce site font référence à Tortasia / J.J.VDM. Tortasia met ce site ainsi que toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site à votre disposition, à condition que vous acceptiez l’ensemble des termes, conditions, politiques et avertissements énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales, y compris toutes les conditions supplémentaires auxquelles il est fait référence ou qui sont accessibles via un lien. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est strictement limitée à celles-ci.

Les Conditions Générales s’appliquent également aux nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique existante. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions Générales à tout moment en publiant des mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation des changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez être majeur selon la législation de votre pays de résidence ou avoir obtenu l’autorisation d’un adulte pour permettre l’utilisation de ce site à des mineurs dont vous avez la responsabilité.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, entre autres, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou code malveillant.
Toute violation des Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transmis de manière non chiffrée et peut être modifié pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant leur transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou tout accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres de sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu du site est fourni à titre indicatif et ne doit pas constituer la seule base de votre prise de décision sans consulter des sources plus complètes, exactes ou actuelles.

Certaines informations historiques peuvent être présentes et ne sont données qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous appartient de surveiller les modifications du site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET DU SERVICE

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons responsables envers vous ni envers un tiers pour aucune modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Les retours ou échanges sont soumis à notre politique de retour.

Nous faisons tout notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et images des produits, mais nous ne pouvons garantir que votre écran les affichera avec précision.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région ou juridiction.
Nous pouvons modifier les descriptions ou prix des produits à tout moment, sans préavis.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter ou annuler des quantités par personne, foyer ou commande (notamment si plusieurs commandes utilisent le même compte, la même carte bancaire ou la même adresse de facturation/livraison).

Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour pour toutes vos commandes et de maintenir vos données actualisées.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.
Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès « tel quel » et sans garantie.
L’utilisation de ces outils est entièrement à vos risques et périls.

ARTICLE 8 – LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits ou services accessibles via notre Service peuvent provenir de tiers.
Les liens vers des sites tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

En nous soumettant du contenu, vous nous accordez le droit de l’utiliser, modifier, publier ou distribuer sans restriction.

Vous acceptez de ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, nuisible ou contenant des virus.
Vous êtes seul responsable de vos contributions.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut y avoir des erreurs concernant les descriptions, prix, promotions, frais d’expédition ou disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou d’annuler des commandes, même après leur soumission.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne devez pas utiliser le site pour :

des activités illégales
encourager d’autres personnes à commettre des actes illégaux
violer des lois ou réglementations
enfreindre les droits de propriété intellectuelle
transmettre des éléments nuisibles ou trompeurs
contourner les mesures de sécurité du site ou du Service

Toute violation entraîne la résiliation immédiate de votre accès au Service.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls.
Le Service et tous les produits sont fournis « tels quels ».

Tortasia / J.J.VDM ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation du Service ou des produits.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Tortasia / J.J.VDM, ses employés, dirigeants et partenaires contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 15 – COORDONNÉES

Toutes questions concernant ces Conditions Générales peuvent être envoyées à :

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